Conditions Générales de Vente
CGV
Date de dernière mise à jour : 13/07/2025
1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client sur le site www.shanti-yoga-ayurveda.fr
Voici les différents intervenants dans la mise en place et le suivi du site internet, ainsi que dans la gestion et l’envoi des commandes :
1A- Propriétaires :
- Karine ZACRIA EI, 32 rue de Thurigny 17700 Saint Saturnin du Bois FRANCE. Siret 751 289 042 00036. Micro Entreprise immatriculée au R.C.S. La Rochelle. TVA non applicable.
- Yoga, ayurveda, astrologie védique, cuisine indienne
- Amir ZACRIA ME, 32 rue de Thurigny, 17700 Saint Saturnin du Bois FRANCE. Siret 983 493 537 00010. Micro entreprise immatriculée au R.C.S. La Rochelle. TVA non applicable.
- Yogathérapeute et marmathérapeute
- Hébergeur : PlanetHoster
1B- Voici la définition des différents termes utilisés dans ce contrat :
- Article – matériels : désigne tout bien matériel proposé, qui est vendu par Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME.
- Article – prestations de service : désigne toutes les prestations de service proposées, qui sont vendues par Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME.
- Boutique : désigne le site web accessible à l’url : https://www.shanti-yoga-ayurveda.fr
- Client : désigne toute personne ayant un compte client sur la Boutique
- Commande : désigne la liste des articles ajoutés dans le panier par le Client
- Commande Finalisée : désigne la liste d’Articles payés par le Client ayant reçu une validation de paiement
- Conditions – CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente des Articles
- Stock : désigne les produits et services vendus en l’état
- Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur la Boutique sans nécessairement avoir de compte client
- Vendeurs : personnes désignées dans le partie 1A-Propriétaires
2. OBJET
Les présentes Conditions régissent les conditions et modalités de la vente par le(s) Vendeur(s) des Articles (matériels et prestations de services) vendus via la Boutique en ligne, ou en direct (hors salons et foires selon la Loi Hamon où le délai de rétractation n’est pas applicable) à un Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues sur la boutique, ainsi qu’aux commandes formulées par messagerie. Le(s) vendeur(s) se réserve(nt) le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions, étant précisé que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur au jour de la Commande Finalisée. Le paiement de la Commande par le Client, suite à la coche prévue à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
3. ARTICLES
Article – matériel, les fiches sont accompagnées des informations suivantes :
- Description : désignation de l’article, de son utilité et de ses caractéristiques
- Photographies / vidéos : elles présentent l’Article – matériel (sous différents angles si cela est possible) pour que le Client puisse mieux se rendre compte de l’objet. Les photos appartiennent à Karine ZACRIA EI, et/ou Amir ZACRIA ME et ne peuvent être utilisées sans leurs accords préalables. Il est à noter que ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos ne peuvent pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacter Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME avant achat par email pour obtenir des informations complémentaires.
En cas d’indisponibilité d’un Article après passation de la Commande finalisée, le Client sera informé par email ou SMS. Les Vendeurs, proposeront au client un échange d’Article, ou proposeront le remboursement de l’Article considéré, ou même de la Commande complète.
Si le Client opte pour l’échange, l’Article de substitution lui sera envoyé et/ou proposé dans les mêmes conditions que l’Article initialement choisi.
Si le Client opte pour le remboursement, la Commande de cet Article sera automatiquement annulée et les Vendeurs procéderont au remboursement de l’Article indisponible par le même moyen que celui utilisé pour le paiement. Le délai dudit remboursement dépendra des organismes bancaires de Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME et/ou du Client.
Article – prestations de service, les fiches sont accompagnées des informations suivantes :
- Description : désignation de l’activités (cours/ateliers/stages/formations), sa durée, la date de prestation, du cadre, du contenu et de ses caractéristiques
- Photographies / vidéos : elles présentent l’Article – prestations de service sous différents angles pour que le Client puisse mieux se rendre compte du service. Les photos appartiennent à Karine ZACRIA EI, et/ou Amir ZACRIA ME, et ne peuvent être utilisées sans leur accord préalable. Il est à noter que ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos ne peuvent pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacterKarine ZACRIA EI, et/ou Amir ZACRIA ME avant achat par email pour obtenir des informations complémentaires.
En cas d’indisponibilité d’un Article – prestations de services, après passation de la Commande finalisée ou annulation de l’événement, le Client sera informé par email ou SMS. Les Vendeurs, proposeront au client un avoir (valable 6 mois sur l’ensemble du site), ou proposeront le remboursement de l’Article considéré.
Si le Client opte pour l’avoir, avec achat de matériel(s), le(s) Article(s) – matériel(s) de substitution lui seront envoyés et/ou proposés dans les mêmes conditions que l’Article(s) – prestations de service initialement choisi.
Si le Client opte pour le remboursement, la Commande de cet Article sera automatiquement annulée et les Vendeurs procéderont au remboursement de l’Article indisponible par le même moyen que celui utilisé pour le paiement. Le délai dudit remboursement dépendra des organismes bancaires de Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME et/ou du Client.
4. COMMANDE
L’Utilisateur devra créer son compte client pour toute Commande sur la Boutique. La création du compte client suppose que le client communique à Karine ZACRIA EI, et/ou Amir ZACRIA ME, des informations personnelles nécessaires à la facturation et à l’acheminement de sa Commande.
Pour acheter un Article, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter », puis cliquer sur l’icône « Panier » ou le bouton « Voir panier » pour finaliser sa Commande.
La création de compte client ne sera pas nécessaire pour les Commandes passées par messagerie en direct avec Karine ZACRIA EI, et/ou Amir ZACRIA ME. Cependant, toutes les informations relatives à la Commande et au Client seront conservées par Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME dans sa base de données clients.
5. PRIX
Les prix des Articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les Articles achetés par le Client seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité. Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment sans que cela impactent les Commandes déjà validées.
6. PAIEMENT
Toutes les Commandes, quelques soient leurs origines, sont payables en euros (€).
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de transaction.
Une facture au format PDF récapitulant les informations de la Commande, sera communiquée via l’adresse e-mail de confirmation de la Commande.
Le paiement de la Commande par le Client peut s’effectuer par différents moyens :
- Paiement par carte bancaire via Stripe : paiement sécurisé via Stripe, aucune donnée bancaire n’est transmise à Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME.
- Paiement par virement bancaire : pour les commandes validées par messagerie. Vous aurez alors le RIB et les informations nécessaires à la validation de votre Commande par retour de message.
- Paiement par Chèque : le chèque est à adresser à Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME, 32 rue de Thurigny, 17700 Saint Saturnin du Bois. Bien préciser le numéro de la commande.
- Paiement sur place : pour les personnes résidant proche de La Rochelle / Rochefort / Niort. Le paiement sur place est proposé (espèces ou carte bancaire).
La Commande du Client ne sera enregistrée qu’après validation du paiement (et après encaissement pour les chèques).
7. DELAIS ET FRAIS D’EXPEDITION
L’envoi des Articles – matériels sont limités à la France Métropolitaine et l’Europe. Pour envoi en dehors de cette zone, nous contacter par mail via contact@shanti-yoga-ayurveda.fr.
Les Articles de biens matériels en Stock seront expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés. Le Client indiquera aux Vendeurs toute demande de délais spécifique. Ces délais peuvent être rallongés en cas de période de forte activité (fêtes de fin d’année), en cas de déplacements professionnels (salons, foires, stages, formations) et personnels (congés) de Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME. Le Client sera alors averti par message.
En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au Client.
Les commandes passées pendant une période de fermeture de La Boutique seront expédiées de manière différée sous les mêmes conditions. Les dates de fermeture de La Boutique seront indiquées sur le site de façon visible avant paiement des Commandes.
Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction du nombres d’articles (et du poids pour certains Articles) de la Commande, de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le Client au moment de la validation de sa Commande.
En application de l’article L. 221-15 du Code de la Consommation, “[Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME] sont responsables de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par [Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME] qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, [Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME] peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.”
Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) seront communiquées au Client par mail ou sms le cas échéant.
Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME se réservent le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impactent les commandes déjà validées.
8. RETRACTATION
Articles – matériels : en application du code de la consommation article L.120-20, le Client dispose d’un délai :
-> de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande Article(s) – matériel(s) pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : contact@shanti-yoga-ayurveda.fr
Ce droit de rétractation de 14 jours s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les Articles de bien matériel devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés et donc en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les Articles se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux Articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME, ne pourront pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.
Articles – prestations de services : en application du code de la consommation article L. 221-18, le Client dispose d’un délai :
-> de 14 jours ouvrables à compter du jour de la conclusion du contrat concernant la commande Article(s) – prestations de services. Toute annulation devra être signalé au préalable par mail à : contact@shanti-yoga-ayurveda.fr
Au-delà des 14 jours ouvrables à compter du jour de la conclusion du contrat :
– 60 jours avant le début de l’Articles – prestation(s) de service(s), 80% de remboursement,
– entre le 31ème et le 60 jours avant le début de l’Articles – prestation(s) de service(s), 50% de remboursement,
– entre le jour de démarrage de l’Articles – prestation(s) de service(s) et 30 jours avant le début de l’Articles – prestation(s) de service(s), aucun remboursement ne sera consenti
9. RESPONSABILITES ET GARANTIES
Les Articles de bien matériel proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Par ailleurs, Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME ne sauront être tenus pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’Article de bien matériel acheté.
Enfin la responsabilité de Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous nos produits de bien matériel bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Ces garanties ne s’appliquent pas sur les produits de bien matériel indiqués comme « abîmé » comme les livres avec un tarif inférieur au tarif neuf, sur le site de vente en ligne.
Les frais de transport de retour sont à la charge du Client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME. A cette fin, le client enverra, par lettre ou par e-mail, une description détaillée du défaut à Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME . Si le produit est reconnu comme défectueux, Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME enverront au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent être retournés bien protégés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont une copie sera conservée par l’acheteur. Sur l’emballage, à côté de l’adresse du destinataire, le numéro de retour qui vous aura été communiqué doit être écrit clairement. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, notamment électriques, d’usure, d’installation et d’utilisation non conformes aux instructions du fabricant. Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie n’inclut pas les défauts visibles et les défauts de conformité des produits pour lesquels toute réclamation doit être formulée par le client dans les 14 jours suivant la livraison des produits, faute de quoi aucune réclamation ne peut être faite. La garantie ne s’applique pas aux produits endommagés pendant le transport ou par une utilisation incorrecte. Cette disposition n’entravera pas la garantie légale des vices cachés définie aux articles S1641 et suivants du Code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non-professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier l’état du produit, et sa conformité, au moment de la livraison.
10. DONNEES PERSONNELLES
Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la Commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME adresseront au Client.
Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME assurent au Client une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui interviennent dans le traitement de votre commande, comme le transporteur.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, et au RGPD du 25 Mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site dans la rubrique « Mon compte ». Il peut également s’il le désire exercer ce droit en prenant contact avec l’entreprise par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante : Karine ZACRIA EI et/ou Amir ZACRIA ME – 32 rue de Thurigny 17700 Saint Saturnin du Bois.
En aucun cas les données personnelles du Client ne seront communiquées à autrui à des fins commerciales.
Utilisation des cookies : l’utilisateur est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. En navigant sur le site, il les accepte.
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